Séance du Conseil communal du Chenit du 20 mars

Nouveau règlement et tarif Contrôle des habitants | Parking de l’église catholique du Brassus | Augmentation du capital-actions et prêt en faveur du VIC | Mise en séparatif du Sentier EST | Plan d’affectation communal

Séance du Conseil communal du Chenit du 20 mars

Assermentations
Préavis no 1/2023 Adoption d’un nouveau règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
Préavis n° 2/2023 Réfection du parking de l’église catholique du Brassus
Préavis n° 3/2023 Souscription à l’augmentation du capital-actions et prêt en faveur de la société Village Industriel au Chenit (VIC) SA
Préavis n° 4/2023 Projet de mise en séparatif du Sentier EST – étape 1
Préavis n° 5/2023 Plan d’affectation communal (PACOM)