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19 novembre 2015
| 1 941 vues
Qu’est-ce qu’une commission ad hoc d’étude d’un préavis ?

Avec Marc Ferrari

Mots clés

terrainConseil communalmunicipalitépréavisrapport5 personnescas particulierpatrimoine

Intervenants

Marc Ferrari

Qu’est-ce qu’une commission ad hoc d’étude d’un préavis ?

Avec Marc Ferrari, président de la commission ad hoc concernant le préavis numéro 9, 2015 (Commune du Chenit)

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