19 novembre 2015
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Qu’est-ce qu’une commission ad hoc d’étude d’un préavis ?
Avec Marc Ferrari
Intervenants
Marc FerrariQu’est-ce qu’une commission ad hoc d’étude d’un préavis ?
Avec Marc Ferrari, président de la commission ad hoc concernant le préavis numéro 9, 2015 (Commune du Chenit)